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Puisqu’il s’agit d’un réseau sans fil ouvert, il ne faut pas oublier ce qui suit.
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Activités interdites
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L’utilisation excessive ou abusive du service (comme le détermine Boussole, à son entière discrétion) et son usage à partir du domicile ou d’un lieu de travail autre que celui de Boussole sont interdits.
Vous acceptez de ne pas vendre ni redistribuer le service ou une partie de celui-ci.
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Dispositions diverses
Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est considérée comme étant nulle, invalide ou non inexécutable par un tribunal compétent, elle sera séparée des autres dispositions des conditions d’utilisation qui demeureront en vigueur et auront force exécutoire. Les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables.
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